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La justice transitionnelle dans le contexte de la guerre en Ukraine

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Les mesures de justice transitionnelle ne concernent pas seulement les atrocités criminelles passées, mais sont également tournées vers l’avenir. Elles visent à empêcher la répétition des violations des droits de l’homme en s’attaquant aux causes profondes du conflit armé. Il n’existe pas de modèle de justice transitionnelle auquel les États doivent se conformer, mais des études montrent que la combinaison de mécanismes non judiciaires et judiciaires contribue à la protection et au respect des droits de l’homme. Alors que le conflit armé en Ukraine se poursuit et que des atrocités continuent d’être commises systématiquement, il est important de continuer à documenter les violations des droits de l’homme de manière coordonnée, non seulement à des fins de responsabilisation, mais aussi pour connaître la vérité sur ce qui s’est passé et aider à déterminer le type et la forme des réparations. Différentes options ont été présentées dans cet article afin de servir de guide pour un futur accord de paix. L’inclusion des questions de justice transitionnelle dans un accord de paix est importante car elle représente l’engagement des parties au conflit armé à traiter rapidement les atrocités criminelles qui ont été commises et place les victimes et les survivants au centre de l’accord.

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Revue Européenne du Droit, 2023, vol. 5, num.4, p. 84-91

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Articles publicats en revistes (Dret Penal i Criminologia, i Dret Internacional Públic i Relacions Internacional)

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La justice transitionnelle dans le contexte de la guerre en Ukraine